Conditions générales Supporter course de fond du TCS Amsterdam Marathon

Les présentes conditions générales s’appliquent à la campagne « Supporter de la course » (dénommée ci-après « la campagne »), organisée par Nationale-Nederlanden. Cette campagne est initiée par Nationale-Nederlanden.

Cette campagne se déroule sur www.hardloopsupporter.nl. Les vidéos d’encouragement peuvent être envoyées à partir du lundi 1er octobre et jusqu’au dimanche 20 octobre 10h00 pour le TCS Amsterdam Marathon, qui se déroulera le dimanche 20 octobre 2019. Le but est de montrer un maximum de vidéos d’encouragement aux participants du TCS Amsterdam Marathon. À l’issue du TCS Amsterdam Marathon, les vidéos d’encouragement envoyées pourront être visionnées sur www.hardloopsupporter.nl.

Nationale-Nederlanden se réserve le droit d’interrompre la campagne ou d’en modifier les conditions générales dans l’intervalle, et ce à tout moment et sans en mentionner le motif. Une version modifiée des conditions générales figurera le cas échéant sur https://www.hardloopsupporter.nl/nl/voorwaarden avec mention de la date de modification.

Par l’envoi d’une vidéo d’encouragement, un contrat est réputé conclu entre d’une part Nationale-Nederlanden Nederland B.V., ayant ses bureaux Schenkkade 65, 2595 AS La Haye, Pays-Bas, « Nationale-Nederlanden » ou « NN », et la personne physique ayant envoyé la vidéo d’encouragement, dénommée ci-après « le participant ».

1. Participation

1. La participation à la présente campagne est gratuite.
1.2 La participation se fait par le biais de la page de la campagne sur www.hardloopsupporter.nl.

2. Objet du contrat

Nationale-Nederlanden est l’ayant droit de la page de la campagne. Nationale-Nederlanden accorde au participant un droit non exclusif d’accès à et d’utilisation de la page de la campagne.

3. Données personnelles

Nationale-Nederlanden ou la personne qu’elle charge du traitement traite les données personnelles du participant aux fins de la campagne exclusivement. Nationale-Nederlanden applique des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de protection adéquat.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le participant conserve, même après l’envoi, les droits (de propriété intellectuelle) qui sont les siens.
4.2 Le participant octroie à Nationale-Nederlanden, à compter de l’envoi, un droit d'utilisation gratuit et illimité, notamment aux fins de publication, de l’envoi au sens le plus large du terme, dont, mais sans s’y limiter, l’utilisation pour tous les médias possibles, dont Internet et les quotidiens et hebdomadaires nationaux.

5. Exclusions

5.1 Nationale-Nederlanden se réserve le droit d’exclure de la campagne des vidéos d’encouragement envoyées par des supporters lorsque lesdites vidéos contiennent des images, textes, sujets, noms, matériaux ou informations inappropriés, incommodants, diffamatoires, injurieux, menaçants, infractionnels, inconvenants ou illicites.
5.2 Nationale-Nederlanden n'est pas responsable des dommages (consécutifs), quelle que soit leur forme, causés par des erreurs techniques ou rédactionnelles ou par négligence sur le site Internet ni des éventuels dommages (consécutifs) résultant de l’utilisation, de la présentation, de la mise à disposition ou de la non-disponibilité provisoire du site Internet.

6. Déroulement de la campagne

6.1 Nationale-Nederlanden ne peut garantir que la vidéo d’encouragement envoyée par le participant sera effectivement montrée au cours du TCS Amsterdam Marathon 2019.
6.2 La campagne se déroule du lundi 1er octobre au le dimanche 20 octobre 2019.
6.3 Nationale-Nederlanden n’est pas responsable des éventuels dommages découlant des vidéos d’encouragement montrées lors du TCS Amsterdam Marathon le 20 octobre.

7. Autres dispositions

7.1 Nationale-Nederlanden exclut tout recours en responsabilité contre elle.
7.2 Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.
7.3 Un litige est réputé existant lorsque l’une des parties s’exprime dans ce sens. Le cas échéant, le Tribunal d’Amsterdam est exclusivement compétent pour connaître du litige.